Écrasement de carte grise : démarches, coûts et conseils

Jordan

L’écrasement de carte grise est une procédure qui intéresse de nombreux automobilistes. Que vous veniez d’acquérir un véhicule d’occasion ou que vous souhaitiez simplement mettre à jour les informations de votre véhicule après un changement d’adresse, cette démarche est nécessaire pour rester en règle avec la législation française. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes liées à l’écrasement de carte grise, les tarifs pratiqués ainsi que quelques conseils pour faciliter vos démarches.

A) Comprendre l’écrasement de carte grise

Pour commencer, il peut être intéressant de préciser ce qu’est un écrasement de carte grise. Cette opération intervient dans plusieurs situations :

  • Changement d’adresse sur la carte grise : Si vous déménagez, vous devez actualiser les informations présentes sur votre certificat d’immatriculation (carte grise).
  • Cession du véhicule : Lorsque vous vendez ou achetez un véhicule d’occasion, la carte grise doit être mise à jour avec les nouvelles informations concernant le titulaire du certificat d’immatriculation.
  • Modification des caractéristiques techniques du véhicule : Si certains éléments de votre véhicule ont été modifiés (moteur, carrosserie, etc.), la carte grise doit également être mise à jour.

B) Les démarches à effectuer pour un écrasement de carte grise

Maintenant que nous avons vu les situations dans lesquelles un écrasement de carte grise est nécessaire, voyons comment procéder pour réaliser cette démarche.

1. Constituer le dossier d’écrasement de carte grise

Pour débuter la procédure, vous devez constituer un dossier comprenant plusieurs éléments obligatoires :

  • La demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa n° 13750*05) complétée et signée par le titulaire de la carte grise (et l’acquéreur en cas de cession)
  • L’ancienne carte grise barrée, portant la mention « vendu le… » ou « cédé le… » avec la date et l’heure de la cession, et la signature du vendeur
  • L’accusé d’enregistrement de la déclaration de cession (Cerfa n°15776*01), qui atteste que la vente a bien été réalisée
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Un contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans)
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2. Effectuer la demande d’écrasement de carte grise en ligne

Depuis novembre 2017, les démarches liées à la carte grise se sont largement dématérialisées. Pour demander un écrasement de carte grise, vous devez donc vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Il vous suffit ensuite de créer un compte et de suivre les instructions pour effectuer votre demande d’écrasement de carte grise en ligne. Vous devrez notamment scanner et télécharger les documents réunis au cours de la constitution du dossier.

3. Recevoir la nouvelle carte grise

Une fois votre demande d’écrasement de carte grise validée par l’ANTS, vous recevrez un courrier électronique confirmant la prise en compte de votre demande. La nouvelle carte grise vous sera ensuite expédiée par voie postale à votre domicile sous pli sécurisé dans un délai généralement compris entre une et deux semaines.

C) Les tarifs liés à l’écrasement de carte grise

Le prix d’un écrasement de carte grise varie en fonction de plusieurs critères :

  • La puissance fiscale du véhicule (en chevaux-vapeur)
  • L’année de mise en circulation du véhicule
  • La région administrative dans laquelle se situe le domicile du titulaire de la carte grise*

Ainsi, il est difficile de donner un tarif précis sans connaître ces différentes informations. Néanmoins, il faut noter que certaines situations permettent de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des frais d’immatriculation, comme par exemple pour les véhicules propres (électriques ou hybrides).

D) Quelques conseils pour un écrasement de carte grise réussi

Pour finir, voici quelques astuces et conseils afin de vous aider à réussir votre démarche d’écrasement de carte grise :

  • Anticiper la procédure : Dès que vous envisagez de vendre votre véhicule ou de déménager, pensez à rassembler les documents nécessaires pour constituer le dossier d’écrasement de carte grise. Cela vous évitera de perdre du temps lors de la réalisation effective de la démarche.
  • Vérifier l’exactitude des informations : Avant de transmettre votre demande en ligne, prenez le temps de bien vérifier les informations renseignées sur les différents formulaires et documents. Une erreur pourrait entraîner un refus de la part de l’ANTS et vous obliger à recommencer la procédure depuis le début.
  • Ne pas tarder : La réglementation française impose un délai maximal d’un mois après la cession du véhicule pour réaliser l’écrasement de carte grise. Passé ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750€.
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