Vous avez eu un accident de la circulation il y a une semaine et vous ne savez pas si vous pouvez encore faire un constat amiable ? Voici les informations à connaître.
Le constat amiable dans les jours qui suivent l’accident
Idéalement, le constat amiable doit être rempli sur place, juste après un accident. Sinon, reportez-en la rédaction à plus tard, dans les cinq jours. En effet, pour que votre assurance prenne en charge les dommages causés par l’accident, elle doit recevoir le constat amiable rempli conjointement par vous-même et l’autre automobiliste impliqué. Ce document vous sera transmis par votre compagnie d’assurance lors de la souscription de votre contrat d’assurance auto.
Délai pour déclarer un accident : 5 jours
Il est important de rappeler qu’en cas d’accident de la route avec un autre véhicule, vous disposez d’un délai de cinq jours ouvrés pour informer votre compagnie d’assurance du sinistre. Si celle-ci n’est pas tenue au courant dans les temps, cela peut avoir des conséquences sur l’indemnisation prévue selon les garanties de votre contrat.
Pourquoi faut-il respecter ce délai ?
<pRespecter cette échéance permet à l’assureur d’évaluer rapidement les circonstances et les responsabilités liées à l’accident. Il pourra ainsi déterminer :
- si le sinistre est pris en charge par votre contrat
- la part de responsabilité de chaque partie dans l’accident
- le montant de l’indemnisation à laquelle vous avez droit
Que faire si le constat n’a pas été réalisé sur place ?
Si vous ne parvenez pas à remplir immédiatement le constat amiable avec l’autre automobiliste, il est toujours possible de le faire ultérieurement. Voici les différentes étapes à suivre :
- Informer votre assurance du sinistre dans les cinq jours ouvrés
- Contacter l’autre conducteur impliqué pour convenir d’un rendez-vous et établir conjointement le constat
- Envoyer le constat complété et signé à votre compagnie d’assurance
Notez que même si le constat amiable n’est pas obligatoire, il est néanmoins vivement recommandé. En effet, ce document facilite grandement les démarches et accélère le processus d’indemnisation. Dans tous les cas, pensez à bien conserver les éléments qui peuvent servir de preuves en cas de contestation (photos, coordonnées des témoins, etc.).
Et si l’autre conducteur refuse de participer à l’établissement du constat ?
Dans ce cas, vous pouvez remplir unilatéralement le formulaire de constat amiable et le faire parvenir à votre assureur. Il est également conseillé de mentionner les circonstances exactes de l’accident pour que votre assurance puisse mener à bien son enquête.
Qu’en est-il si le délai d’une semaine est dépassé ?
Si vous vous rendez compte une semaine après l’accident que le constat n’a pas été rempli, il est impératif d’agir rapidement. Vous maximiserez ainsi vos chances d’être indemnisé équitablement par votre assureur.
Contacter son assureur
La première chose à faire est de contacter votre compagnie d’assurance pour lui faire part de la situation. Expliquez les raisons du retard et demandez-lui comment procéder pour effectuer la déclaration en retard.
Tenter de réaliser un constat tardif avec l’autre conducteur
Vous pouvez ensuite essayer de convenir d’un rendez-vous avec l’autre automobiliste impliqué pour établir conjointement le constat amiable.
S’il refuse ou s’il vous est impossible de le contacter, pensez à réunir toutes les preuves dont vous disposez (témoignages, photos, etc.) et à les transmettre à votre assurance pour appuyer votre déclaration.
Les conséquences possibles d’un constat en retard
Il est important de préciser qu’effectuer un constat une semaine après l’accident peut présenter certains risques pour l’indemnisation proprement dite :
- Un retard dans le traitement du dossier
- Une prise en charge partielle ou nulle des dommages causés
- Des difficultés pour prouver sa bonne foi et établir les responsabilités
Toutefois, il est possible que votre assurance accepte de prendre en charge les dommages causés malgré ce délai, à condition que les circonstances de l’accident soient claires et que les preuves fournies soient suffisantes.
L’importance d’agir rapidement
En somme, s’il n’est pas impossible d’établir un constat amiable une semaine après un accident de la circulation, cela peut néanmoins compliquer certaines démarches et impacter l’indemnisation prévue selon les garanties de votre contrat d’assurance auto.
Dès lors, il est primordial :
- de bien connaître vos obligations en cas d’accident (déclaration, constat)
- d’être vigilant et réactif pour éviter tout retard
- de prendre les mesures nécessaires pour protéger vos droits et assurer une indemnisation adéquate
